Mentions légales
Définitions
Client : toute personne physique ou morale visitant le Site ou effectuant un achat. Site : site web accessible à https://coziya-outdoor.com.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).
Utilisateur : toute personne se connectant au Site.
Données personnelles : toute information permettant directement ou indirectement l'identification d'une personne physique, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée le 20 juin 2018) et du RGPD (n° 2016-679).
1. Présentation du site et identité de l'éditeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives aux intervenants du site :
• Éditeur et exploitant : COZIYA OUTDOOR, société à responsabilité limitée, immatriculée dans l'État du Wyoming, États-Unis.
• Adresse du siège social : 5830 E 2ND ST, STE 7000 #22031, CASPER, WY 82609, USA.
• Responsable de la publication : COZIYA OUTDOOR
• E-mail de contact : contact@coziya-outdoor.com
• Hébergeur : Shopify Inc. — Legal Department, 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
• Délégué à la protection des données (DPO) : COZIYA OUTDOOR - contact@coziya-outdoor.com
Conformément aux réglementations européennes applicables aux produits mis sur le marché :
• Fabricant : COZIYA OUTDOOR LLC, 5830 E 2ND ST, STE 7000 #22031, CASPER,WY 82609, USA
• Personne responsable UE : Ametros Ltd, North Point House, North Point Business Park, New Mallow Road, Cork, Irlande
• Personne responsable UK : Ametros Group Ltd, Thorn Business Park, Rotherwas, Hereford HR2 6JT, Angleterre
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine des présentes mentions légales, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance.
3. Description des services
Le Site a pour objet de présenter le catalogue de produits de COZIYA OUTDOOR et de permettre leur vente en ligne. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
COZIYA OUTDOOR est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments accessibles sur le Site (textes, images, logos, designs, vidéos). Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
COZIYA OUTDOOR ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant d'une incompatibilité technique ou d'un bug. COZIYA OUTDOOR se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal déposé dans les espaces interactifs.
6. Gestion des données personnelles
6.1 Responsable du traitement
COZIYA OUTDOOR s'engage à respecter le RGPD (n° 2016-679), la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 20 juin 2018), et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique.
6.2 Finalités des données
Les données collectées sont utilisées pour : gestion des commandes, prévention de la fraude, amélioration du Site, et communications marketing avec consentement. COZIYA OUTDOOR ne commercialise pas vos données personnelles.
6.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et retrait du consentement. Pour les exercer : contact@coziya-outdoor.com ou COZIYA OUTDOOR, 5830 E 2ND ST, STE 7000 #22031, CASPER, WY 82609, USA. Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
6.4 Transferts de données hors UE
Certains prestataires techniques (Shopify, Google, Meta, TikTok, Klaviyo) sont établis aux États-Unis et au Canada. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF), conformément aux articles 46 et 47 du RGPD. Toute information complémentaire sur ces garanties peut être obtenue en contactant notre DPO.
7. Notification d'incident
En cas de violation de données avérée, COZIYA OUTDOOR s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
8. Cookies et technologies de suivi
Le Site utilise des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement) et des cookies de mesure/publicité (soumis à votre consentement). La gestion de vos préférences est possible via le bandeau de consentement affiché à votre première visite. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
Cette section est cohérente avec l'Article 12 des CGV. Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site https://coziya-outdoor.com sont soumises aux règles suivantes :
• Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne ou au Royaume-Uni : droit français applicable. Compétence exclusive des tribunaux de Nice (France), sauf disposition légale impérative plus protectrice dans le pays de résidence.
• Pour les utilisateurs résidant hors de l'UE et hors Royaume-Uni : droit de l'État du Wyoming (États-Unis) applicable. Compétence exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux du Wyoming.
COZIYA OUTDOOR, 5830 E 2ND ST, STE 7000 #22031, CASPER, WY 82609, USA | contact@coziya-outdoor.com | Personne responsable UE : Ametros Ltd, North Point House, North Point Business Park, New Mallow Road, Cork, Irlande | Personne responsable UK : Ametros Group Ltd, Thorn Business Park, Rotherwas, Hereford HR2 6JT, Angleterre
