Conditions générales de vente
Article 1 – Présentation et acceptation
Le présent site web est exploité par COZIYA OUTDOOR, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis). Les termes «nous », « notre » et « nos » renvoient à COZIYA OUTDOOR, éditrice et exploitante du site https://coziya-outdoor.com.
En accédant à ce site et/ou en passant commande, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que par toute politique complémentaire publiée sur le site. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ni acheter nos produits.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits commercialisés par COZIYA OUTDOOR LLC sur le site https://coziya-outdoor.com. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, quels que soient la nature et le type des produits commandés.
Article 3 – Catalogue de produits
COZIYA OUTDOOR LLC propose à la vente un catalogue d'articles outdoor et lifestyle susceptible d'évoluer régulièrement avec l'ajout de nouveaux produits. Les produits disponibles sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, poids, capacités, modes d'emploi) sont décrites sur chaque page produit. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis afin de refléter les évolutions du catalogue.
Il appartient au client de respecter les précautions d'utilisation et les recommandations indiquées sur chaque fiche produit. Tout usage non conforme aux instructions fournies exclut la responsabilité de COZIYA OUTDOOR.
Article 4 – Commandes
Les commandes effectuées sur le site sont soumises à validation. COZIYA OUTDOOR se réserve le droit de refuser toute commande suspecte, incomplète ou non conforme aux présentes CGV.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison, etc.). Toute erreur ou omission pourrait entraîner des retards ou des frais supplémentaires dont le client sera seul responsable.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande. La vente est réputée conclue à la réception de cet e-mail.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix des produits sont affichés dans la devise du navigateur du visiteur, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison applicables sont mentionnés avant la validation définitive de la commande.
Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal et tout autre système de paiement sécurisé indiqué sur le site au moment de la commande. Toutes les transactions sont traitées via des plateformes sécurisées.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai est supérieur au minimum légal de 14 jours, accordé à titre commercial.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@coziya-outdoor.com. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, c'est-à-dire non endommagés, complets (tous les accessoires inclus) et dans leur emballage d'origine. Un usage normal de vérification du produit est accepté (ex. : tester le produit une fois pour s'assurer de son bon fonctionnement).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Certains types de produits sont exclus du droit de rétractation conformément à la loi, notamment les produits personnalisés et les produits dont l'emballage ne peut être réutilisé une fois ouvert pour des raisons d'hygiène.
Article 7 – Garantie légale et commerciale
Nos produits sont couverts par une garantie commerciale de deux (2) ans contre les défauts de fabrication, à compter de la date d'achat. Cette garantie s'applique en complément des garanties légales obligatoires (garantie de conformité, garantie contre les vices cachés) prévues par le Code de la consommation.
Défauts couverts :
• Vices de matériaux directement liés à la fabrication.
• Défauts structurels apparaissant dans des conditions normales d'utilisation.
• Dysfonctionnements résultant d'un défaut de conception ou d'assemblage.
Exclusions :
• Dommages causés par une utilisation non conforme aux recommandations.
• Usure normale, accidents, chocs ou actes de malveillance.
• Exposition prolongée à des conditions extrêmes (chaleur excessive, humidité,
produits chimiques).
• Réparation ou modification effectuée par le client ou un tiers non autorisé.
Pour activer la garantie, contactez-nous à contact@coziya-outdoor.com en fournissant une preuve d'achat et une description (photos recommandées) du défaut constaté.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, designs, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de COZIYA OUTDOOR et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Vos informations personnelles sont collectées et traitées en conformité avec notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. En passant commande, vous consentez à ce traitement.
Article 10 – Limitation de responsabilité
COZIYA OUTDOOR ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'un usage non conforme de ses produits, d'une négligence de l'utilisateur ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, catastrophes naturelles, etc.). La responsabilité de COZIYA OUTDOOR est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Réclamations et droit applicable
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@coziya-outdoor.com. Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées.
Les présentes CGV sont régies selon les règles suivantes :
• Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne ou au Royaume-Uni : les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux compétents de Nice (France) auront compétence exclusive, sauf disposition légale impérative contraire applicable dans le pays de résidence du consommateur.
• Pour les consommateurs résidant hors de l'Union Européenne et hors Royaume-Uni : les présentes CGV sont soumises aux lois de l'État du Wyoming (États-Unis). Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État du Wyoming. En tout état de cause, les dispositions impératives du droit du pays de résidence du consommateur demeurent applicables lorsqu'elles lui confèrent une protection plus élevée.
Article 12 – Modification des CGV
COZIYA OUTDOOR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le site.
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